–   MENTIONS LÉGALES   –

ARTICLE 1 : 

Le site XYLENIUM.COM ci-après dénommé le Site Internet, est gérée par monsieur José PINTO, et a été déposée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295071.

L’édition du site XYLENIUM.COM est assurée par Xylenium Services dont le siège social se situe au 416, Avenue de la Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry

Le Directeur de publication est José Pinto

Le Site XYLENIUM.COM est géré par la Sarl EVENOVE au capital de 2500 € dont le siège social se situe au n°86 av de Flandre 75019 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 534 191 077 00021 

L’hébergeur du site XYLENIUM.COM est la Société ScaleWay France

–       CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE   –

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site XYLENIUM.COM et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

·       XYLENIUM.COM réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3 : Définitions :

Les conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur le site Internet, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. 

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Accès au service « Recrutement » ;

Accès à la demande de « Devis en ligne » ; 

Mise en relation avec XYLENIUM.COM via le formulaire contact

Accès au service « Parrainage » ;

Aperçu de la liste client et témoignages.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de XYLENIUM.COM

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@xylenium.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées sur les formulaires de :

–       Contact,

–     Devis,

–       Recrutement,

–       Parrainage

sont nécessaires et obligatoires pour établir toute communication. L’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

·       par voie postale : « XYLENIUM – 416, Avenue de la Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry », avec la photocopie d’une pièce d’identité.

·       par mail : contact@xylenium.com

·       ou le formulaire du site ci-dessous.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de XYLENIUM.COM qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Paris dont la juridiction est reconnue comme exclusive